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Code de commerce annoté 2020

Code de commerce annoté 2020 - Relié

de : Nicolas Rontchevsky
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Date de parution : 9 juillet 2019
Brève description : L'édition 2020 est notamment à jour des textes suivants : loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ; ordonnances du 24 avril 2019 relatives à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et à l'action en responsabilité pour prix abusivem ... Lire la suite »

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Détails sur le produit :

Date de parution
9 juillet 2019
Editeur
Dalloz-Sirey
EAN-13
9782247186662
Format
Grand Format
Presentation
Relié
Nb. de pages
3805 pages
Language
Français
Dimensions
19.4 x 13.0 x 7.2 cm
Poids
1550 g

Description du produit :

L'édition 2020 est notamment à jour des textes suivants : loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ; ordonnances du 24 avril 2019 relatives à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas ; décret du 18 avril 2019 simplifiant le dossier de notification d'une opération de concentration ; décret du 17 avril 2019 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ; loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ; loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (EGALim) ; loi du 30 juillet 2018 et décret du 11 décembre 2018 sur le secret des affaires. L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.

Du même auteur :

Code de commerce 2020, annoté - 115e éd
Eric Chevrier

Grand Format

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